Mentions légales et Conditions générales d’utilisation Audionow

mise à jour le 10 septembre 2020,


MENTIONS LÉGALES

FAST SAS

Siège social : 13 rue Henri Barbusse 92 230 GENNEVILLIERS

Capital social : 10 000 euros

RCS : en cours de création

N°TVA : en cours d'attribution

Nom du directeur de publication : PRISMA MEDIA et M6 Distribution Digitale

Hébergeur de la Plateforme AUDIONOW : STRATO AG - Pascalstraße 10 10587 Berlin - ALLEMAGNE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AUDIONOW

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur la Plateforme Audionow.

Contenu : ensemble du contenu mis à disposition des Utilisateurs par les Éditeurs au travers de la Plateforme Audionow. Il s’agit principalement d’enregistrements audio et de contenus audio numériques journalistiques, littéraires, culturels et/ou musicaux (notamment sous forme de podcasts natifs ou replay).

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Éditeur : éditeur de contenu audio numériques, personne physique ou morale, ayant adhéré à la Plateforme Audionow, pour mettre à disposition des Utilisateurs son Contenu.

Plateforme Audionow : plateforme donnant accès principalement des contenus audio numériques se déclinant sous la forme d’un site internet accessible à l’adresse www.audionow.fr et/oud’une application mobile “audionow” , permettant d’accéder au Contenu principalement sous forme de podcasts des différents Éditeurs, ayant adhéré à la Plateforme Audionow.

Services : ensemble des fonctionnalités de la Plateforme Audionow mises à la disposition des Utilisateurs par FAST notamment la consultation, la sélection, l’écoute, le partage, etc.

Utilisateur : toute personne physique accédant à la Plateforme Audionow à des fins de simple consultation et/ou d’utilisation de la Plateforme Audionow et de ses Services .

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur de la Plateforme Audionow et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de ladite Plateforme.

Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données de la Plateforme Audionow.

En naviguant sur la Plateforme Audionow, quels que soient les moyens techniques d’accès par tous réseaux de communication électronique, quels que soient les terminaux numériques de réception mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes de la Plateforme Audionow développées sur tout terminal numérique de réception (sites internet, sites mobiles, WAP, supports numériques tablettes, supports numériques, assistants vocaux, enceintes connectées, assistants domestiques, téléviseurs connectés etc.), l’Utilisateur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension de la Plateforme Audionow sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par FAST, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur par la mise en ligne de la version à jour des CGU. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur la Plateforme Audionow. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de la Plateforme Audionow ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

FAST se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à la Plateforme Audionow et à l’utilisation des Services y associés.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS A LA PLATEFORME AUDIONOW

3.1 Configuration minimale pour accéder à la Plateforme Audionow

L’accès à la Plateforme Audionow requiert la possession d’un terminal disposant d'un accès à internet et s’effectue via téléchargement sur l’Appstore (sur iOS) ou GooglePlay (sur Android)

3.2 Accessibilité

L’accès à la Plateforme Audionow est gratuit et possible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24/24), sept jours sur sept (7/7) sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme Audionow qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur au préalable.

3.3 Coûts et frais

La Plateforme Audionow est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet et d’un terminal sur lequel la Plateforme Audionow peut être installée selon les recommandations de l’article 3.1 ci-dessus.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement de la Plateforme Audionow, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge de l’Utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

3.3 Annonces

L’Utilisateur est informé que FAST et les Éditeurs sont libres de commercialiser des publicités qui seront diffusées sur la Plateforme. Il accepte par conséquent le principe de la diffusion de publicités lors des écoutes et visionnages.

L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE LA PLATEFORME AUDIONOW

La Plateforme Audionow permet l’écoute gratuite du Contenu, avec faculté de téléchargement permanent ou temporaire, comprenant l’insertion de publicités visuelles ou audio, sur tout type d’appareil compatible (portable ou non), en accès illimité.

La Plateforme Audionow peut inclure des recommandations éditoriales personnalisées de Contenus en fonction de centres d’intérêt détectés dans les écoutes de l’Utilisateur.

La fonctionnalité « Mon Audio » permet à l’Utilisateur de suivre ses abonnements et téléchargements ainsi que modifier ses paramètres de notifications, données etc. (ci-après « Mon Audio »).

Le catalogue de Contenus disponibles sur la Plateforme Audionow est dépendant des contrats en vigueur avec les Éditeurs et ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas, FAST ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible d’un quelconque Contenu déterminé ou d’un quelconque Éditeur. De même, FAST ne peut garantir qu’un quelconque Contenu déterminé ou d’un quelconque Éditeur déterminé présent dans le catalogue disponible le sera indéfiniment. FAST ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du Contenu du catalogue proposé.

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS PAR LA PLATEFORME AUDIONOW

La Plateforme Audionow met le Contenu à disposition de ses Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme Audionow, les Utilisateurs ont accès à différents Services. Le périmètre de Services proposés peut varier (suppression, ajout etc. ). FAST se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme Audionow notamment par la mise à disposition de nouveaux Services ou par la modification et/ou la suppression de Services à ce jour proposés à l’Utilisateur sur la Plateforme Audionow.

ABONNEMENT

Chaque Utilisateur peut s’abonner à ses émissions de podcast préférées. Pour cela, il lui suffit de cliquer sur le symbole “coeur” ou “s’abonner”.

PARTAGE

Les Utilisateurs, disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la faculté de partager du Contenu de la Plateforme Audionow sur leurs différentes pages des plateformes de partage de contenus en ligne (notamment Facebook, Instagram, twitter etc.).

PUSH NOTIFICATION

Les push notifications sont un Service proposé sur la Plateforme Audionow qui permet de recevoir des notifications sur l’actualité de la Plateforme Audionow et des abonnements de l’Utilisateur.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE DE FAST

6.2 Accès à la Plateforme et aux Services

FAST s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de la Plateforme Audionow conformément aux règles d’usages de l’Internet.

En tout état de cause, la responsabilité de FAST ne peut être engagée dans les cas suivants :

– interruptions momentanées de la Plateforme Audionow nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de la Plateforme Audionow (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de FAST notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communications électronique ;

– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou des Contenus ;

– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des Contenus figurant sur la Plateforme Audionow;

– dommages susceptibles de résulter du téléchargement non autorisé ou de l’utilisation des Contenus disponibles sur la Plateforme Audionow ou accessibles sur des sites tiers via sur la Plateforme Audionow;

En aucun cas FAST ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où la Plateforme Audionow ou le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour écouter, consulter, interroger ou transférer les Contenus de la Plateforme Audionow ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et d’une connexion internet adaptée lui permettent la consultation de la Plateforme Audionow;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers la Plateforme Audionow.

La Plateforme Audionow peut interagir avec des applications, sites Web et services tiers (« Applications tierces ») ainsi que des applications et/ou matériels tiers (e.g. tout appareil connecté commercialisé type assistants vocaux, TV connectées, enceintes connectées et/ou assistants domestiques par exemple google chrome cast etc.). Ces applications et matériels tiers peuvent avoir leurs propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité, lesquelles régiront votre utilisation de ces applications et matériels tiers. Vous comprenez et acceptez que FAST ne valide pas et n'est pas responsable du comportement, des fonctionnalités ou du contenu de toute application ou matériels tiers ou de toute transaction que vous pouvez conclure avec le fournisseur de ces applications et matériels tiers, et que FAST ne garantit pas non plus la compatibilité ou la compatibilité continue des applications et matériels tiers avec la Plateforme Audionow et les Services.

6.2 Contenus

FAST n’exerce pas de contrôle éditorial sur les Contenus mis en ligne par les Éditeurs. Les informations qui sont communiquées au travers de la Plateforme Audionow, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de FAST et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Les Contenus sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de FAST se limitant à une obligation de moyen.

FAST ne saurait être tenue pour responsable :

  • du dysfonctionnement de liens hypertextes intégrés sur la Plateforme Audionow renvoyant vers des sites Internet tiers et/ou applications ni du contenu de ces sites et applications (publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits Applications tierces),
  • du contenu notamment publicitaire et/ou éditorial intégré par les Éditeurs dans leurs flux RSS acheminant le Contenu sur la Plateforme Audionow. En cas de réclamation d’un Utilisateur, FAST transmettra la réclamation à l'Éditeur concerné.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès et l’utilisation du Contenu sont limités au cadre prévu par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Contenu est constitué de fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée.

Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation du Contenu en dehors de l’utilisation des Services de la Plateforme Audionow est strictement interdite et en particulier tout téléchargement non autorisé ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire et non autorisé, sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits.

Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques est strictement interdite.

L’Utilisateur déclare prendre acte de ce que les Contenus mis à sa disposition sous forme de fichiers numériques sur la Plateforme Audionow peuvent être protégés par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles en accord avec les droits consentis à l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à n’employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement non autorisé de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l’unité de stockage de son terminal de réception quel qu’il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Utilisateur déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l’expose, par application des dispositions de l’article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d’une amende de 3 750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d’une peine d’emprisonnement de six mois et de 30 000 euros d’amende.

La mise à disposition de ce Contenu est donc subordonnée à votre strict respect des présentes Conditions d'utilisation à tout moment lorsque vous utilisez la Plateforme Audionow, notamment, sans s'y limiter, les dispositions suivantes :

(i) Vous ne devez pas copier, ripper ou capter ou tenter de copier, ripper ou capter tout Contenu publié sur la Plateforme Audionow autrement que par téléchargement ou stockage en vue d'une consultation ou d’une écoute hors ligne si le contenu concerné est autorisé au téléchargement

(ii) Vous ne devez à aucun moment adapter, copier, republier, mettre à disposition ou rendre public, afficher, transférer, partager, distribuer, utiliser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, tout Contenu sauf dans les cas prévus par les Services de la Plateforme Audionow.

Dans le cas où la responsabilité de FAST serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir FAST contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 9 – DONNEES COLLECTEES

L’Utilisateur est invité à consulter la Charte pour le Protection des données accessible via le lien suivant : https://audionow.fr/charte. Cette Charte explique (i) l’origine et la nature des données collectées par FAST SAS à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme Audionow par les Utilisateurs, (ii) la raison de leur collecte, (iii) la façon dont FAST SAS les utilise et (iv) les droits dont l’Utilisateur dispose sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »). »

ARTICLE 10 – NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU devra être adressée à notre Service Client via la Plateforme Audionow ou par courrier postal à l’adresse suivante :

FAST

13, rue Henri Barbusse

92230 Gennevilliers

afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

[email protected]