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Les petites histoires de la cour

Venez écouter les petites histoires de la cour : le podcast détente et intelligent de la Revue Fiduciaire. Découvrez des cas de jurisprudence narrés par Marianne, qu’ils soient surprenants, tragiques ou humoristiques, vous passerez un moment agréable et instructif.

Tous les épisodes

  • 13.11.2020
    1 MB
    04:06
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    #12. SCI et activité de marchand de biens : 1 achat pour 2 ventes !

    Ecoutez l’histoire d’une SCI qui avait pour objet social l'acquisition de terrains à bâtir, la construction ainsi que la vente d'immeubles et de parcelles nues. Celle-ci a réalisé une seule opération d'achat suivie d'une revente en 2 lots. La SCI est-elle passible de l’IS ? Découvrez ce que la cour administrative en a déduit ? Retrouvez toute l'actualité fiscale et patrimoniale dans La Revue Fiduciaire ► https://bit.ly/2IZZcMl

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  • 16.11.2020
    1 MB
    02:54
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    #9. Quid, de la notion de résidence principale d’un couple après un transfert de leur domicile hors de France ?

    Découvrez l’histoire d’un couple qui a réalisé une plus-value immobilière alors qu’ils étaient non-résidents. Ils demandent l’annulation d’un certain nombre d’éléments (restitution du prélèvement de la taxe sur les plus-values immobilières, prélèvements sociaux…). Que dit la loi fiscale à ce sujet ?

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  • 13.11.2020
    1 MB
    02:54
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    #9. Quid, de la notion de résidence principale d’un couple après un transfert de leur domicile hors de France ?

    Découvrez l’histoire d’un couple qui a réalisé une plus-value immobilière alors qu’ils étaient non-résidents. Ils demandent l’annulation d’un certain nombre d’éléments (restitution du prélèvement de la taxe sur les plus-values immobilières, prélèvements sociaux…). Que dit la loi fiscale à ce sujet ?

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  • 16.11.2020
    1 MB
    02:37
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    #11. La rédactrice d'un journal d'informations municipal peut-elle bénéficier de l'abattement « journaliste » ?

    Marianne nous raconte cette fois, l’histoire d’une rédactrice au sein du journal municipal de Brive-la-Gaillarde. Elle était mentionnée en cette qualité dans l'ours de ce support d'informations municipales et elle intervenait également au sein du blog de ce journal. Découvrez si oui ou non elle a pu bénéficier d’un abattement fiscal. Retrouvez toute l'actualité fiscale dans La Revue Fiduciaire ► https://bit.ly/2IZZcMl

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  • 16.11.2020
    1 MB
    03:04
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    #10 Sauver sa société grâce à un apport en compte courant, oui mais …

    Dans les petites histoires de la cour, Marianne vous parle d’un dirigeant d’entreprise qui est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible. L'entreprise est donc en cessation des paiements. Découvrez comment ce dirigeant va essayer d’éviter l’ouverture d’une procédure collective. Retrouvez toute l'actualité de la vie des affaires dans La Revue Fiduciaire ► https://bit.ly/2IZZcMl

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  • 16.11.2020
    1 MB
    02:54
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    #8. Lanceur d’alerte et liberté d’expression : que dit la loi ?

    Un salarié reproche à son entreprise des pratiques douteuses, allant jusqu’à parler d'escroquerie ou d'abus de confiance. Il a parallèlement déposé plainte contre le responsable de son agence. Ecoutez dans cette affaire ce que la cour de cassation a décidé. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l6aH1m

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  • 16.11.2020
    1 MB
    03:24
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    #7. Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié

    Une salariée s’est fait confectionner deux garde-corps à l’aide de rebuts de l’entreprise par un chef d’atelier. L’employeur a alors licencié ces deux personnes pour faute grave, leur reprochant de ne pas avoir sollicité l’accord préalable de leur responsable. Mais l’affaire ne s’arrête pas là…. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l6aH1m

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  • 16.11.2020
    1 MB
    04:48
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    #6. Quid des indemnités pour un salarié qui a été licencié puis réintégré puis licencié ?

    Ecoutez l’histoire d’un salarié titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel dont l’employeur avait obtenu une autorisation de licenciement pour faute grave et qui a été ensuite annulée. Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l6aH1m et toute l'actualité paye dans RF Paye ► https://bit.ly/2Kv1pzt

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  • 16.11.2020
    1 MB
    03:12
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    #5. La lettre de mission de l'expert-comptable est-elle couverte par le secret professionnel ?

    A votre avis, les visites et saisies au sein du cabinet sont-elles autorisées en cas de suspicion de fraude fiscale ? Ecoutez dans les petites histoires de la cour l’histoire de cet expert-comptable et ce que dit la cour à ce sujet. Retrouvez toute l'actualité de la comptabilité et de l’audit dans RF Comptable ► https://bit.ly/2V0V29d

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  • 16.11.2020
    1 MB
    03:43
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    #4. Bâtiment : attention à bien distinguer sur le bulletin de paye les différentes indemnités conventionnelles de grands déplacements

    Cette fois dans les petites histoires de la cour, Marianne nous raconte l’aventure d’un ouvrier plaquiste qui réclamait à son employeur le paiement de l’indemnité prévue par la convention collective en cas de grand déplacement pour chaque heure de trajet non comprise dans l’horaire de travail. Découvrez ce qu’a décidé la cour d’appel… Retrouvez toute l'actualité sociale dans RF Social ► https://bit.ly/3l6aH1m et toute l'actualité paye dans RF Paye ► https://bit.ly/2Kv1pzt

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  • 13.11.2020
    1 MB
    03:01
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    #3. Une lettre de mission d'un expert-comptable dénoncée sans indemnité

    Le saviez-vous ? Une lettre de mission d’arrêté des comptes annuels peut prévoir une tacite reconduction, d'année en année et exclure toute indemnité de rupture si le client met fin au renouvellement. Découvrez dans ce podcast, tous les détails de cette affaire.

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  • 16.11.2020
    1 MB
    02:44
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    #2. La belle histoire d'un ticket Euro-millions gagnant retrouvé dans la rue

    En règles générale, les gains issus des jeux de hasard ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Le gagnant est en revanche imposé l’année d’après sur son nouveau patrimoine en fonction des investissements et placements réalisés. Mais quid s’il le gagnant n’est pas celui qui possède le ticket ? Retrouvez toute l'actualité fiscale dans La Revue Fiduciaire ► https://bit.ly/2IZZcMl

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  • 16.11.2020
    1 MB
    03:43
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    #1. Dirigeant : attention au conflit d’intérêt personnel

    Ecoutez l’histoire d’un dirigeant de société mise en redressement puis en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Quelle faute de gestion a-t-il fait ? Retrouvez toute l'actualité de la vie des affaires dans La Revue Fiduciaire ► https://bit.ly/2IZZcMl

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