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Découvrez dans le JT de la Revue Fiduciaire, l'actualité juridique quotidienne résumée en moins de 5 minutes, à écouter où que vous soyez !

Tous les épisodes

  • 01.12.2020
    1 MB
    03:37
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    Covid-19 : dépistage collectif, Exonération temporaire de TVA, Fonds de solidarité - JT du 01/12/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 01 décembre : Covid-19 : dépistage collectif en entreprise, Covid-19 : exonération temporaire de TVA sur certaines importations, Fonds de solidarité prolongé en 2021 ?Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 16 novembre 2020, JO du 17 - Décision UE/2020/1573 du 28 octobre 2020 - Projet de loi de finances n° 3360 pour 2021, amendement n° II-3265Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:59
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    CFE 2020, Assemblées, dépôt des comptes, Questions / réponses sur le télétravail - JT du 30/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 30 novembre : CFE 2020 : échéance du 15 décembre, Assemblées, dépôt des comptes : des aménagements en perspective, Questions / réponses de la CNIL sur le télétravailSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’Économie, com. presse n° 393 du 19 novembre 2020 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 10 - Questions/réponses de la CNIL sur le télétravail du 12 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:49
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    Arrêts de travail, Contrat de maintenance, CFE et parties communes d’un immeuble - JT du 27/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 27 novembre : Arrêts de travail des « cas contacts », Contrat de maintenance d’une porte de parking, CFE et parties communes d’un immeubleSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020, JO du 15 - Cass. civ., 3e ch., 5 novembre 2020, n° 19-10857 PBRI - Arrêt du Conseil d’État n° 439348 du 6 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 26.11.2020
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    04:10
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    Sommes versées, Vente d’une installation photovoltaïque, FNE-formation et Covid-19 - JT du 26/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 26 novembre : Sommes versées à des grévistes par des cagnottes, Vente d’une installation photovoltaïque, FNE-formation et Covid-19Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rep. min. Bizet n° 13899, JO Sénat du 5 novembre 2020, page 5100 - Cass. civ., 1re ch., 21 octobre 2020, n° 18-26761 PB ; c. conso. art. L. 111-1 - Questions/Réponses « FNE-Formation » du ministère du Travail, actualisées le 13 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:07
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    Les frais de transport, Bien immobilier sous-évalué, Loyer commercial impayé - JT du 25/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 25 novembre : Les frais de transport du télétravailleur, Acquisition d’un bien immobilier sous-évalué, Créance du bailleur compensable avec un loyer commercial impayéSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 9 novembre 2020 - CAA Lyon 3 novembre 2020, n° 18LY03247 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
    1 MB
    04:19
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    Soutien de l’état, Contrôle du télétravail à 100 %, Paiement de CFE 2020 - JT du 24/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 24 novembre : Soutien de l’état à la numérisation des entreprises, Contrôle du télétravail à 100 %, Paiement de CFE 2020Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Dossier de presse, Plan sur la numérisation des entreprises : soutien au développement du commerce en ligne, 10 novembre 2020 - Note de la Direction Générale du Travail - impots.gouv.fr actualité du 6 novembre 2020 ; economie.gouv.fr communiqué de presse n° 355 d’Olivier Dussopt du 6 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:59
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    Crédit d’impôt, Covid-19 et loyers commerciaux impayés, État d'urgence sanitaire - JT du 23/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 23 novembre : Crédit d’impôt en cas d’abandon de loyers par les bailleurs d’entreprises, Covid-19 et loyers commerciaux impayés, Prorogation de l'état d'urgence sanitaireSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Conférence de presse du Ministre Bruno Le Maire du 12 novembre 2020 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15, art. 14 - Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020, JO du 15Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:03
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    Préjudice subi, Maintien de l’activité, Plus-values mobilières - JT du 20/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 novembre : Préjudice subi en l'absence d'élections partielles, Maintien de l’activité des petites entreprises grâce au numérique, Plus-values mobilières et abattement retraiteSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 4 novembre 2020 n° 19-12775 FSPBI - Ministère de l’Économie, des finances et de la relance, Communiqués de presse n° 347 du 3 novembre 2020 et n° 357 du 5 novembre 2020 - CE 21 octobre 2020, n° 437598Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    03:24
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    Droits de mutation, Entrepreneurs des quartiers prioritaires, Télétravail - JT du 18/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 18 novembre : Droits de mutation à titre gratuit, Une aide de 1 500 euros pour les entrepreneurs des quartiers prioritaires, Contrôle du télétravail par l'inspection du travailSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Grau n° 28659, JO AN 3 novembre 2020 page 7762 - Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales, Communiqué de presse du 27 octobre 2020 - Instruction DGT du 3 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:11
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    Succession de baux de courte durée, Prélèvements à la source, Exonération Covid-19 - JT du 17/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 17 novembre : Succession de baux de courte durée, Report d’échéances de prélèvements à la source, Exonération Covid-19 et aide au paiement étenduesSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 3e ch., 22 octobre 2020, n° 19-20443 PBI - Site impots.gouv.fr / Professionnel / Vos questions fréquentes sur les mesures d’accompagnement - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:14
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    Aides aux PME et ETI industrielles, Arnaque au président, État d'urgence sanitaire - JT du 16/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 16 novembre : Aides aux PME et ETI industrielles, Nouvelle variante de l’arnaque au président, Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaireSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1291 du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 13 ; arrêté du 23 octobre 2020, JO du 24, texte 49 - Direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, information du 14 octobre 2020 - Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, texte définitif au 7 novembre 2020Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    03:33
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    Récupération de la TVA par un EHPAD, Tests antigéniques en entreprise, Condamnation - JT du 13/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 13 novembre : Récupération de la TVA par un EHPAD, Tests antigéniques en entreprise, Condamnation de l’ancienne gérante d’une SARLSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 7 octobre 2020, n° 426661 - Dépistage en entreprise : les employeurs pourront proposer aux salariés volontaires des tests antigéniques » (www.travail.gouv.fr) - Cass. crim. 9 septembre 2020, n° 19-81118 DRetrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    03:59
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    Conditions du travail en présentiel, Nouveau crédit d’impôt, Herbicide défectueux - JT du 12/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 12 novembre : Les conditions du travail en présentiel, Covid-19 et loyers : annonce d’un nouveau crédit d’impôt, Responsabilité du producteur d’un herbicide défectueuxSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - travail-emploi.gouv.fr - Conférence de presse n° 338 de Bruno Le Maire du 29 octobre 2020 - Cass. civ. 1re ch., 21 octobre 2020, n° 19-18689 PBIRetrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    03:47
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    Sous-traitance et garantie de paiement, Déduction de TVA, Informer le CSE - JT du 10/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 10 novembre : Sous-traitance et garantie de paiement, Déduction de TVA sur les véhicules, Informer le CSE dans le cadre de l’APLDSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. com. 9 septembre 2020 n° 18-19250 D - CE 21 octobre 2020, n° 440526 - Décret 2020-1316 du 30 octobre 2020, JO du 31Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:10
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    Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020, Fonds de solidarité, Activité partielle - JT du 09/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 09 novembre : Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020, Réactivation et renforcement du fonds de solidarité, Activité partielle en novembre et décembre 2020Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - impots.gouv.fr actualité du 23 octobre 2020 - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020, JO du 3 - Décret 2020-1319 du 30 octobre 2020, JO du 31Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 30.11.2020
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    04:17
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    Embauche de travailleurs handicapés, Mandat d’agent sportif, Taxe d’habitation - JT du 06/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 06 novembre : Aides à l’embauche de travailleurs handicapés, Mandat d’agent sportif conclu par un échange de courriels, Taxe d’habitationSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1223 du 6 octobre 2020, JO du 7 - Cass. civ., 1re ch., 7 octobre 2020, n° 19-18135 PB - CE 15 octobre 2020, n° 426383Retrouvez toute l'actualité des métiers du chiffre et du droit sur RF-MyActu ► https://bit.ly/2J3D6bL

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  • 05.11.2020
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    03:45
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    Détournement de fonds, Chartes de responsabilité sociale, Titularité du bail - JT du 05/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 05 novembre : Détournement de fonds, Chartes de responsabilité sociale, Conjoint collaborateur copropriétaire du fonds de commerce et titularité du bailSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Versailles 6 octobre 2020, n° 18VE01993 - Décret 2020-1284 du 22 octobre 2020, JO du 23, texte 16 - Cass. civ., 3e ch., 17 septembre 2020, n° 19-18435 PBI

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  • 04.11.2020
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    03:47
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    Détournement de clientèle, Investissement locatif Pinel, Titres-restaurant - JT du 04/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 04 novembre : Pas de détournement de clientèle à défaut de clientèle propre, Investissement locatif Pinel, Titres-restaurant pour les télétravailleursSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. com. 9 septembre 2020, n° 18-18251 D - Conseil Constitutionnel QPC n° 2020-861 du 15 octobre 2020 - Ministère du Travail, document questions/réponses « Télétravail », mis à jour le 5 octobre 2020

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:18
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    Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur, Emplois francs - JT du 03/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 03 novembre : Exonération d’impôt en ZRR, Refus verbal du bailleur de renouveler un bail commercial, Prolongation des emplois francsSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 25 septembre 2020, n° 440553 - Cass. civ., 3e ch., 24 septembre 2020, n° 19-13333 PBI - Décret 2020-1278 du 21 octobre 2020, JO du 22

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  • 02.11.2020
    1 MB
    03:09
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    Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation, Déplafonnement des avances - JT du 02/11/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 02 novembre : Report de l’élection syndicale TPE, Taxe d’habitation 2020, Déplafonnement des avances dans les marchés publicsSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 22 octobre 2020, JO du 27, texte 5 - Min. comptes publics, com. presse n° 243 du 6 octobre 2020 - Décret 2020-1261 du 15 octobre 2020, JO du 17

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  • 30.11.2020
    1 MB
    04:09
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    Contrat de travail, Retard de paiement, Crédit d’impôt recherche innovation - JT du 30/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 30 octobre : Offre de contrat de travail acceptée par échange de courriels, Retard de paiement du loyer d’un bail professionnel, Crédit d’impôt recherche innovationSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-22188 D - CJUE 9 juillet 2020 aff. 199/19 - CAA Nantes 24 septembre 2020, n° 18NT03352

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  • 30.11.2020
    1 MB
    04:02
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    Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE, Vol dans un hôtel - JT du 29/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 29 octobre : Covid-19 : report des cotisations sociales de novembre 2020, CFE due par l’exploitant de mobil-home, Vol dans un hôtelSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - ACOSS, communiqué de presse du 16 octobre 2020 - CAA Marseille 1er octobre 2019, n° 18MA02568 ; CE 29 juillet 2020, n° 436372 - Cass. civ., 1re ch., 23 septembre 2020, n° 19-11443 PB ; c. civ. art. 1952 et 1953, c. com. art. L. 110-3

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  • 30.11.2020
    1 MB
    02:45
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    Réduction d’impôt, Transaction avec l'URSSAF, Indice de référence des loyers - JT du 28/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 28 octobre : Réduction d’impôt en faveur des foncières solidaires, Transaction avec l'URSSAF : modèle de protocole, Indice de référence des loyersSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1186 du 29 septembre 2020, JO du 30 ; arrêtés du 29 septembre 2020, JO du 30, textes 30, 31, 32 et 33 - Arrêté du 8 octobre 2020, JO du 20, texte 12 - Insee, Informations rapides du 15 octobre 2020

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  • 28.10.2020
    1 MB
    03:35
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    Paiement des cotisations, Déclaration de TVA, Congé délivré par un bailleur - JT du 27/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 27 octobre : Date limite pour déclarer l'exonération et l'aide au paiement des cotisations, Déclaration de TVA déposée par voie électronique, Mentions manquantes sur le congé délivré par un bailleurSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 14 octobre 2020 - CAA Nantes 10 septembre 2020, n° 18NT03376 - Cass civ., 3e ch., 17 septembre 2020 n° 19-13242 PB

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:54
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    Dons pour financement de campagnes électorales, Protocole sanitaire, Couvre-feu - JT du 26/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 26 octobre : Dons pour financement de campagnes électorales, Covid-19 : nouvelle version du protocole sanitaire, Soutien renforcé aux entreprises concernées par le couvre-feuSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Masson n° 11040, JO Sénat 8 octobre 2020, page 4597 - Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19, actualisé au 16 octobre 2020 - Bruno Le Maire, Conférence de presse du 15 octobre 2020

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  • 30.11.2020
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    03:59
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    Salarié contaminé à la Covid-19, Passation des marchés publics, Paiement des impôts - JT du 23/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 23 octobre : Salarié contaminé à la Covid-19 : comment réagir ?, Vers un nouvel assouplissement de la passation des marchés publics, Pénalité pour paiement des impôts selon un mode non autoriséSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - "Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur," ministère du Travail et Assurance maladie, 6 octobre 2020 - Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, texte n° 484 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2020 - Rép. min. Gosselin n° 25260, JO AN 15 septembre 2020, page 6274

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  • 30.11.2020
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    Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, Cookies, Élections CSE - JT du 22/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 22 octobre : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, Cookies : nouvelles directives et recommandation de la CNIL, Effet des élections CSE en violation de la paritéSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Ministère de l’économie, des finances et de la relance, communiqué de presse n° 254 du 7 octobre 2020 - CNIL, Délibérations n° 2020-091 et 2020-092 du 17 septembre 2020, JO du 2 octobre, et Communiqué du 1er octobre 2020 - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 19-15505 FPB

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:56
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    Fraude des droits du créancier, Taxe d’habitation, Taux de cotisation AT/MP - JT du 21/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 21 octobre : Inefficacité d’une donation consentie en fraude des droits du créancier, Taxe d’habitation, Notification du taux de cotisation AT/MP dématérialiséeSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ., 1re ch., 9 septembre 2020, 19-15084 D - Rép. min. Huyghe n° 24069, JO AN 8 septembre 2020, page 5973 - Décret 2020-1232 du 8 octobre 2020, JO du 9 ; arrêté du 8 octobre 2020, JO du 9

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:42
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    Congé de deuil, Crédits d’impôt spectacles vivants, Données personnelles - JT du 20/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 20 octobre : Fractionnement du congé de deuil, Crédits d’impôt spectacles vivants, Tenir un cahier de rappel dans le respect des données personnellesSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020, JO du 9 - Décret 2020-1213 du 1er octobre 2020, JO du 3 - CNIL, Communiqué du 7 octobre 2020

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  • 30.11.2020
    1 MB
    03:23
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    Revenus fonciers, Fonds de solidarité, Valeur du point AGIRC-ARRCO - JT du 19/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 19 octobre : Travaux déductibles des revenus fonciers, Nouvel élargissement du fonds de solidarité en vue, Valeur du point AGIRC-ARRCO maintenueSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CAA Lyon 7 septembre 2020, n° 19LY00896 et 19LY00898 - Ministère de l’Économie, des finances et de la relance, Communiqué de presse n°265 du 8 octobre 2020, et n° 265 bis du 9 octobre 2020 - AGIRC-ARRCO, communiqué de presse du 8 octobre 2020

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  • 30.11.2020
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    03:14
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    Majoration pour retard, Comptes courants d’associés, Salarié inapte - JT du 16/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 16 octobre : Majoration pour retard de déclaration ou de paiement des impôts, Comptes courants d’associés, Consulter le CSE pour reclasser un salarié inapteSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rép. min. Maquet n° 29515, JO AN 8 septembre 2020 page 6023 - Avis du 25 septembre 2020, JO du 26 - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 19-11974 FSPB

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  • 30.11.2020
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    Rémunération, Taxe sur les ordures ménagères, Location en meublé touristique - JT du 15/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 15 octobre : Rémunération des salariés en forfait jours, Taxe sur les ordures ménagères, La réglementation de la location en meublé touristique validée par la CJUESources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 30 septembre 2020, n° 18-25783 FSPB - Rép. min. Habib n° 25466, JO Assemblée Nationale du 8 septembre 2020 page 5975 - CJUE, 22 septembre 2020, aff. C-724/18 et C-727/18

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  • 30.11.2020
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    Caution, Dons à une association, Outil pour évaluer les risques liés à la Covid-19 - JT du 14/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 14 octobre : Une caution qui paye trop vite, Dons à une association lors d’une succession, Un outil pour évaluer les risques liés à la Covid-19Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-14568 PB - 3e loi de finances rectificative pour 2020 n° 2020-935 du 30 juillet 2020, art. 14 et 15 - Communiqué de presse Ameli.fr ; ww.ameli.fr

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  • 30.11.2020
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    Plafond de la sécurité sociale, Départ en retraite, Arnaques - JT du 13/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 13 octobre : Maintien du plafond de la sécurité sociale, Départ en retraite du dirigeant, Un répertoire des arnaques à l’immatriculation des entreprisesSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2020 (résultats pour 2019 et prévisions 2020 et 2021) - Rép. min. Lambert n° 18942, JO AN du 1er septembre 2020 - https://myinfogreffe.fr/repertoire-des-arnaques/

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  • 30.11.2020
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    Contrats de prêts, Baux commerciaux et professionnels, Activité partielle - JT du 12/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 12 octobre : Déclaration des contrats de prêts, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 2e trimestre 2020, Des ajustements pour l’activité partielleSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Arrêté du 23 septembre 2020, JO du 26 texte 38 - Insee, informations rapides du 25 septembre 2020 - Décret 2020-1188 du 29 septembre 2020, JO du 30

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    Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage, Cotisations sociales - JT du 09/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 09 octobre : Chute d’un client dans un magasin, Contrat d'apprentissage réduit ou allongé, Cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la sociétéSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. civ. 1re ch., 9 septembre 2020, n° 19-11882 PB - Arrêté du 14 septembre 2020, JO du 25, texte 9 - Rép. min. Frassa n° 12909, JO Sénat du 3 septembre 2020 page 3900

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  • 30.11.2020
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    Rupture conventionnelle, Plus-values immobilières, Taux de l’usure - JT du 08/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 08 octobre : Remise d'un exemplaire de la rupture conventionnelle au salarié, Plus-values immobilières, Taux de l’usure au 1er octobre 2020Sources et références par ordre d’apparition à l’écran : - Cass. soc. 23 septembre 2020, n° 18-25770 FSPB - CAA Lyon 25 août 2020, n° 18LY04374 - Avis du 25 septembre 2020, JO du 26

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    Taxe foncière, Activité partielle, Jugement assorti de l’exécution provisoire - JT du 07/10/20

    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 07 octobre : Taxe foncière, Activité partielle : dispositif de modulation prolongé, Jugement assorti de l’exécution provisoireSources et références par ordre d’apparition à l’écran : - CE 12 juin 2020, n° 424626 - Décret 2020-1170 du 25 septembre 2020, JO du 26 - Cass. civ. 2e ch., 17 septembre 2020, n° 19-17721 PBI

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